Comprendre le droit au chômage en 5 minutes

Pour bénéficier des allocations chômage, certaines conditions sont à remplir. Lesquelles ? Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail. Tout savoir sur le droit au chômage. Découvrez aussi les essentiels sur le chômage partiel.

Les conditions pour bénéficier du chômage

En Belgique, le chômage est géré par l’Office national de l’emploi (ONEM). Pour bénéficier du chômage, ci-dessous la liste des conditions à remplir :

• Résider en Belgique ;
• Être âgé de moins de 65 ans (âge de la retraite) ;
• Ne percevoir aucune rémunération pour des raisons indépendantes de votre volonté ;
• Avoir perdu un emploi à temps plein ;
• Être apte au travail et disponible de suite ;
• Être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi au service régional de l’emploi compétent (FOREM, ACTIRIS, VDAB) ;
• Accepter de suivre une formation proposée ou un emploi ;
• Être en recherche active d’emploi, participer aux actions d’accompagnement et de formation avec le service de l’emploi.

Attention :

Vous ne pouvez pas prétendre au droit au chômage avec une inaptitude au travail supérieur à 66 %. En revanche, après 60 ans, vous pouvez conserver votre droit au chômage malgré votre inaptitude au travail ou demander une indemnisation venant de votre mutuelle. Dans certains cas, vous serez évalué sur les efforts fournis dans la recherche d’emploi ainsi que sur votre implication aux actions d’accompagnement et de formations. Si vos efforts sont insuffisants, le versement des allocations chômage risque d’être suspendu.

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Combien de temps faut-il travailler pour avoir droit au chômage ?

Pour bénéficier des allocations chômage, vous devez avoir cumulé un certain nombre de jours de travail salarié, aussi appelé stage, pendant une période de référence qui précède la demande d’allocation. Les jours de travail correspondent aux jours rémunérés sur lesquels des cotisations de sécurité sociales ont été retenues. Certaines journées d’inactivité sont aussi considérées comme journées de travail ouvrant droit au chômage, notamment les journées de formations professionnelles, 10 journées d’absence non rémunérées maximum par année civile, les jours de vacances-chômage, les jours de chômage temporaire, etc. Le nombre de jours de travail est variable en fonction de la catégorie d’âge, comme vous pouvez le voir dans la liste suivante :

• Moins de 36 ans :
• Soit jours sur 21 mois ;
• Soit 468 jours sur 33 mois ;
• Soit 624 jours sur 42 mois.
• De 36 ans à 49 ans :
• Soit 468 jours sur 33 mois ;
• Soit 624 jours sur 42 mois ;
• Soit 234 jours sur 33 mois + 1 560 jours dans les 10 ans précédant les 33 mois ;
• Soit 312 jours sur 33 mois + chaque jour qui manque pour remplir 468 jours, 8 jours dans les 10 ans précédant les 33 mois.
• 50 ans et plus :
• Soit 624 jours sur 42 mois ;
• Soit 312 jours sur 42 mois + 1 560 jours dans les 10 ans précédant les 42 mois ;
• Soit 416 jours sur 42 mois + chaque jour qui manque pour remplir 624 jours, 8 jours dans les 10 ans précédant les 42 mois.

Bon à savoir :

La période de référence peut être rallongée par des événements inattendus comme l’emprisonnement par exemple.

Qui a droit au chômage ?

Les personnes qui remplissent les conditions précitées peuvent prétendre au versement des allocations chômage, sauf dans des cas particuliers. Le jeune âgé de moins de 25 ans en fin d’études peut aussi demander le versement d’allocations dites allocations d’insertion, à condition de posséder un diplôme, de suivre un stage d’insertion de 310 jours, et d’obtenir deux évaluations positives validées par le service régional de l’emploi compétent. À souligner également qu’en cas de faillite ou de liquidation judiciaire, vous avez droit au chômage sous certaines conditions : vous inscrire comme demandeur d’emploi, faire une déclaration de créance ainsi qu’une demande d’allocations chômage provisionnelles, puis introduire votre demande via le formulaire F1 auprès. Vous pouvez toucher vos allocations grâce au certificat de chômage (C4) remis par le liquidateur.

Bon à savoir :

En 2020, le taux de chômage BIT chez les 15-64 ans est de 4,9 % au deuxième trimestre, contre 5,2 % au premier trimestre. Le taux s’élève à 10,5 % à Bruxelles, 6,6 % en Wallonie et 3,2 % en Flandre.

Ai-je droit à la prime d’activité si je suis au chômage ?

Voici en résumé une définition simple de ce que constitue la prime d’activité.

La prime d’activité est un droit des salariés exerçant une activité dont la rémunération est cumulable avec les allocations chômage. En droit belge, il est question de maintien du chômage tout en effectuant certains travaux.

En principe, pour bénéficier des allocations chômage, il n’est pas autorisé d’accomplir un travail, sauf un travail associatif, un travail bénévole, un travail en agence locale pour l’emploi, une activité accessoire ou indépendante, et une activité d’artiste.

Droit au chômage après démission

La démission est considérée comme un départ de plein gré, et donc un chômage volontaire. En principe, un salarié n’a pas droit au chômage après une démission d’un CDI ou CDD. Il peut être sanctionné par l’ONEM par son exclusion de la liste des prétendants aux allocations chômage pendant 4 à 52 semaines, pouvant être assortie d’un avertissement ou même d’un sursis.

Bon à savoir :

Dans le cas où vous pouvez justifier votre démission par un motif légitime, vous pouvez anticiper votre démission en demandant un ruling à l’ONEM. Cette démarche ne vous empêchera pas d’être sanctionné, mais vous serez informé par avance des sanctions encourues après avoir démissionné.

Une démission pour exercer un nouvel emploi non consécutif avec le précédent ne donne pas lieu à l’ouverture des droits au chômage pendant la période d’interruption, avec 4 semaines de carences. Le point de départ est la date d’embauche pour le nouvel emploi. Cependant, les cas considérés comme légitimes de la liste suivante ne sont pas sanctionnés par l’ONEM :

• La démission pour un autre travail d’au moins 13 semaines ;
• La démission pour se consacrer à l’éducation d’un enfant pendant au moins 6 mois, le dernier employeur ayant refusé la réembauche ;
• La démission pour exercer une activité indépendante d’au moins 6 mois, le dernier employeur ayant refusé la réembauche.

Licenciement et chômage

Le licenciement peut aussi être sanctionné par l’ONEM, en vous excluant des allocations chômage pendant une durée de 4 à 26 semaines pouvant s’accompagner d’un avertissement ou d‘un sursis, en particulier pour le licenciement pour faute grave.

Bon à savoir :

En raison du covid19, l’arrêté royal du 15 juillet 2020 permet aux entreprises les plus touchées de bénéficier du dispositif du chômage temporaire, pour motif économique ou pour une mise en quarantaine obligatoire jusqu’au 31 décembre 2020. La notification de cette décision doit être envoyée aux travailleurs afin qu’ils prennent connaissance du nombre de jours de chômage temporaire pour lesquels ils ont droit au chômage à hauteur de 70 % du salaire moyen plafonné.

Calcul du droit au chômage

Même s’il n’existe pas de plateforme de simulation, le calcul du droit au chômage peut être effectué simplement sur la base d’une liste de trois éléments :

• La situation de famille, selon que la personne soit un cohabitant avec charge de famille, isolée ou en cohabitant.
• Le salaire perdu, plafonné à 2 497,42 euros bruts par mois pendant les 6 premiers mois, 2 327,64 euros bruts par mois pendant les 6 mois suivants, et enfin 2 175,13 euros bruts par mois.
• La durée du chômage, 65 % du plafond salarial de 2 671,37 euros pendant 1 à 3 mois, 60 % du plafond salarial de 2 671,37 euros pendant 4 à 6 mois, et 60 % du plafond salarial de 2 489,76 euros pendant 7 à 12 moi

Durée du chômage

La durée du droit au chômage est sans fin, mais devient dégressive dans le temps. La dégressivité ne s’applique pas aux personnes ayant travaillé pendant moins de 25 ans, aux personnes âgées de 55 ans et plus, aux personnes atteintes d’une inaptitude permanente de 33 %.

Pour bénéficier du droit au chômage, il faut remplir un certain nombre de conditions, mais elles sont plus souples et rendent le chômage plus accessible. De plus, le dispositif du chômage est illimité dans le temps, tant que le chômeur n’a pas atteint l’âge de la retraite.