Comment obtenir la nationalité belge pour un étranger ?

Vous souhaitez obtenir la nationalité belge ? Quelles sont les conditions à remplir ? L’obtention de la nationalité belge offre plusieurs avantages. Elle permet de vivre, de travailler ou d’étudier sur le territoire et dans toute l’Union européenne. Avec un passeport belge, il est aussi possible de voyager dans plus de 174 pays sans avoir besoin d’un visa. Pour en savoir plus sur les privilèges obtenus avec la citoyenneté belge, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité.

À RETENIR : Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir la nationalité belge ?

Les démarches à suivre pour obtenir la nationalité belge dépendent du type de la procédure de demande :

• Pour la déclaration d’acquisition : l’étranger qui souhaite devenir belge doit s’adresser à l’officier de l’état civil de sa commune de résidence.
• Pour la déclaration attributive : l’auteur ou l’adoptant de l’enfant faisant l’objet de la demande de nationalité doit la déposer auprès de l’officier de l’état civil de la commune de sa résidence principale, à l’ambassade ou au consulat belge de son pays de résidence s’il vit à l’étranger.
• Pour la naturalisation : l’étranger qui souhaite obtenir la nationalité belge doit réaliser sa demande auprès de l’officier de l’état civil de sa commune de résidence ou de la Chambre des représentants.

Lisez les informations suivantes pour tout connaître sur la procédure d’obtention de la nationalité belge.

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Quelles sont les conditions pour être résident en Belgique ?

Un étranger vivant en Belgique peut obtenir la nationalité belge par déclaration d’acquisition, naturalisation ou déclaration attributive.

Quelles conditions remplir pour la déclaration d’acquisition ?

Un étranger peut obtenir la nationalité belge par déclaration d’acquisition à ses 18 ans en respectant l’une des conditions suivantes :

1. Être né en Belgique et y résider ;

2. Séjourner légalement sur le territoire belge durant plus de 5 ans et :

• Maîtriser les trois langues officielles du pays ;
• Prouver son intégration sociale par un diplôme secondaire, un certificat de formation de plus de 400 h ou le suivi d’un parcours d’intégration sociale ;
• Prouver sa participation économique par au moins 468 jours travaillés ou en payant des cotisations sociales si le demandeur est un professionnel indépendant.

En plus de ces conditions, l’étranger marié à un citoyen belge doit avoir vécu avec son conjoint au moins 3 ans. Enfin, une personne avec un handicap peut demander la nationalité belge si son invalidité ne lui permet pas de travailler.

3. Séjourner légalement en Belgique pendant 10 ans et :

• Maîtriser les trois langues officielles du pays ;
• Justifier de sa participation à la vie de la communauté.

Quelles conditions remplir pour la naturalisation ?

L’étranger majeur qui ne peut pas obtenir la nationalité belge par déclaration d’acquisition a le droit de demander la naturalisation s’il :

• Séjourne légalement en Belgique lors de la demande ;
• Témoigne d’un mérite exceptionnel obtenu dans un domaine scientifique, social ou sportif contribuant à la renommée internationale du pays.

Quelles conditions remplir pour la déclaration attributive ?

La déclaration attributive permet à l’enfant d’un ressortissant belge d’obtenir la nationalité de ses parents avant ses 18 ans. Pour cette demande, voici les conditions à remplir :

• L’enfant doit avoir moins de 5 ans et être né à l’étranger ;
• Le parent demandeur doit disposer de la nationalité belge lors de sa naissance et être né à l’étranger.

Comment faire la demande de nationalité belge ?

Les démarches de demande de nationalité présentent quelques différences pour la déclaration d’acquisition, la déclaration attributive et la naturalisation. Néanmoins, quelle que soit la procédure choisie, le demandeur doit s’acquitter d’un droit d’enregistrement d’un montant de 150 € auprès du bureau de l’enregistrement avant d’introduire sa demande. En cas de non-paiement de cette somme, le dossier est déclaré irrecevable.

Demande de nationalité belge : à qui s’adresser ?

Une fois le droit d’enregistrement payé, le demandeur doit déposer la demande de nationalité auprès des administrations suivantes :

• L’officier de l’état civil de sa commune de résidence pour la déclaration d’acquisition ;
• L’officier de l’état civil de la commune du lieu de sa résidence principale si cette dernière se situe en Belgique ou au consulat ou à l’ambassade belge du pays de sa résidence principale si le demandeur vit à l’étranger ;
• La Chambre des représentants ou l’officier de l’état civil de la commune du lieu de la résidence pour la demande de naturalisation. Cette démarche s’effectue via un formulaire de demande de naturalisation à récupérer auprès de l’administration communale.

Qui peut faire la demande de nationalité ?

Les personnes pouvant réaliser la demande de nationalité sont :

• L’étranger qui souhaite devenir belge pour la déclaration d’acquisition et la demande de naturalisation ;
• L’auteur ou l’adoptant de l’enfant pour la déclaration attributive.

Quels documents pour demander la nationalité belge ?

Voici les documents à fournir pour demander la nationalité belge :

• Un acte de naissance ou un document équivalent ;
• Le reçu de paiement du droit d’enregistrement ;
• Les pièces justifiant la réunion des conditions requises. Il est possible de citer un titre de séjour valide pour prouver le séjour légal sur le territoire belge ;
• Une note expliquant l’impossibilité d’une déclaration de nationalité pour une demande de naturalisation.

Comment un avocat peut-il vous aider pour l’obtention de la nationalité belge ?

La présence d’un avocat en droit des étrangers n’est pas obligatoire lors d’une demande de nationalité. Toutefois, son aide est indispensable au cours de cette procédure, car il peut :

• Évaluer le cas : ce juriste évalue l’éligibilité de l’étranger à la procédure de demande de nationalité avant son engagement ;
• Constituer et déposer le dossier de demande : l’avocat aide son client à réunir les documents nécessaires à la demande ;
• Assister tout au long de la procédure : il assure le suivi du dossier de l’étranger et répond aux éventuelles demandes d’informations ou de documents supplémentaires de la part de l’administration. Il prépare aussi son client aux entretiens organisés par cette dernière ;
• Conseiller en cas de refus de la demande de nationalité : ce professionnel du droit informe son client sur ses voies de recours et l’accompagne tout au long de ses démarches.

Pour conclure, la loi prévoit trois types de procédures pour obtenir la nationalité belge. Un avocat spécialisé en droit des étrangers peut vous aider à faire votre choix en fonction de votre situation.

POINTS CLÉS À RETENIR

• Pour obtenir la nationalité belge, l’étranger doit avoir plus de 18 ans pour la déclaration d’acquisition ou la naturalisation et être mineur pour la déclaration attributive ;
• L’administration compétente pour recevoir la demande de nationalité est différente en fonction de la procédure de demande ;
• Lors de la demande de nationalité, l’avocat en droit des étrangers joue un rôle de conseil et d’assistance.