Divorce en Belgique : que disent les chiffres ?
Les couples belges ne sont pas à l’abri du divorce. D’ailleurs, avec un taux de divorce de 54 pour 100 mariages, la Belgique fait partie des pays européens qui présentent le plus haut taux de divortialité. Quelles en sont les raisons ? Que disent les chiffres sur le divorce sur le territoire belge ? Nous vous expliquons tout. Votre couple ne fonctionne plus et vous souhaitez divorcer ? Consultez l’un de nos avocats spécialisés en divorce pour obtenir les conseils d’un professionnel du droit.
À RETENIR : Est-ce que le divorce est courant en Belgique ?
Le divorce est courant en Belgique avec près de 20 000 cas par an depuis 2017. Le nombre est passé sous cette barre seulement en 2022 avec 19 347 cas. Les couples dans le pays divorcent en moyenne après environ 15 ans de mariage.
Quelles sont les statistiques du divorce en Belgique ? Lisez ce qui suit pour connaître les détails.
Quels sont les chiffres sur le divorce en Belgique ?
Pour connaître les chiffres sur le divorce en Belgique, il est nécessaire de déterminer le nombre de divorces annuel et la durée moyenne du mariage.
Quel est le nombre de divorces en Belgique ?
Le nombre de divorces annuel a connu une baisse en 2022 avec 19 347 cas contre :
- 23 059 cas en 2017 ;
- 23 135 cas en 2018 ;
- 22 435 cas en 2019 ;
- 21 300 cas en 2020 ;
- 22 156 cas en 2021.
Cependant, il est revenu à la hausse en 2023 avec 20 034 cas de divorce, soit une augmentation de 3,6 % par rapport à l’année 2022.
En ce qui concerne le nombre de divorces par région, il est à la hausse en Flandre et à Bruxelles-Capitale s’il reste stable en Wallonie. Concrètement, voici les chiffres :
- Flandre : la région a enregistré 11 000 cas de divorce en 2023 contre 10 523 en 2022, soit une hausse de 4,5 % ;
- Bruxelles-Capitale : le nombre de divorces a été de 2 167 en 2023 contre 1 965 en 2022, soit + 10,3 % ;
- Wallonie : il y avait 6 423 cas de divorce en 2023 contre 6 413 en 2022 (+ 0,2 %).
Divorce en Belgique : combien de temps ?
Au niveau national, le mariage échoue en moyenne après 14,7 ans de vie commune. Cependant, cette durée est un peu différente pour chaque région. Elle est plus longue en Wallonie avec 15,7 ans contre 14,2 ans à Bruxelles et 14,4 ans en Flandre.
Quelles sont les principales causes de divorce en Belgique ?
Le nombre important de séparations en Belgique est principalement dû au fait que la place est actuellement à la famille par choix. En d’autres termes, à partir du moment où la relation ne fonctionne plus, les couples rompent facilement le lien conjugal. Les principales causes de ce dysfonctionnement sont :
- L’infidélité ;
- Les différences d’objectifs et de valeurs entre les époux ;
- Le manque ou l’absence de communication ;
- Les violences conjugales ;
- L’éloignement.
Quelle est la procédure de divorce la plus utilisée en Belgique ?
La loi belge prévoit deux types de divorces, à savoir :
- Le divorce par consentement mutuel : il permet aux époux de fixer d’un commun accord les conséquences de la séparation dans une convention négociée et rédigée par eux. Le tribunal de la famille aura seulement à vérifier si cet accord respecte leurs intérêts et ceux de leurs enfants pour prononcer le divorce.
- Le divorce pour désunion irrémédiable : dans ce cas, le divorce et ses effets sont prononcés par le tribunal de la famille. Il peut être engagé ensemble par les deux conjoints s’ils sont d’accord pour rompre le mariage, mais pas sur les effets de la rupture ou par l’un des époux seulement si l’autre ne consent pas au divorce.
La procédure de divorce utilisée fréquemment en Belgique est le divorce par consentement mutuel pour les raisons suivantes :
- Il est moins pénible que le divorce pour désunion irrémédiable : chaque époux n’a pas à motiver sa décision ni à déballer ses griefs à l’autre ;
- Il est rapide et simple : du moment que les conjoints trouvent une entente sur les effets du divorce, ils peuvent soumettre leur convention à la validation du tribunal de la famille.
Les conséquences du divorce comprennent principalement :
- Le partage des biens entre les époux ;
- Les droits successoraux de l’un en cas de décès de l’autre ;
- Les décisions concernant les enfants telles que leur hébergement, l’exercice de l’autorité parentale, l’éventuelle contribution alimentaire versée à l’autre conjoint qui ne garde pas les enfants pour leur éducation et leur entretien, etc. ;
- Le versement ou non d’une pension alimentaire à l’autre époux si celui-ci est dans le besoin ;
- Le choix du tribunal de la famille pour valider la convention.
Divorce : comment un avocat peut-il vous aider ?
Même si l’avocat est facultatif lors d’un divorce en Belgique, son aide est indispensable. Ce juriste peut :
- Conseiller : selon la situation des époux, ce professionnel du droit les conseille sur la procédure de divorce la mieux adaptée à leur situation.
- Assister : dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’avocat accompagne les conjoints lors de la négociation de la convention de divorce et veille au respect de leurs intérêts. Ensuite, il peut se charger de la rédaction de l’accord et de l’initiation de la procédure de divorce au tribunal de la famille.
- Défendre : si les époux souhaitent divorcer pour désunion irrémédiable, il introduit la demande à cette juridiction, réalise les actes relatifs à la procédure et représente les parties le jour de l’audience.
Pour conclure, chaque année, la Belgique enregistre beaucoup de divorces avec près de 20 000 cas par an. Actuellement, le gouvernement envisage la simplification de la procédure en prévoyant la possibilité de soumettre la rupture à la maison communale pour les cas simples afin de désengorger les tribunaux de la famille. Quelles en seront les conséquences sur les statistiques du divorce ?
POINTS CLÉS À RETENIR
- Le nombre de divorces en Belgique a augmenté en 2023 ;
- Les principales causes du divorce en Belgique sont l’adultère, les divergences d’idées, les problèmes de communication, les violences conjugales et l’éloignement ;
- La procédure de divorce la plus utilisée en Belgique est le divorce par consentement mutuel en raison de sa rapidité et de sa simplicité ;
- Dans un divorce, que ce soit par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable, l’avocat est en mesure de conseiller, d’assister et de représenter les parties tout au long de la procédure.
Articles Sources
- statbel.fgov.be - https://statbel.fgov.be/fr/themes/population/partenariat/divorces
- statbel.fgov.be - https://statbel.fgov.be/fr/nouvelles/baisse-de-la-divortialite-et-domicile-des-enfants-plus-frequent-chez-le-second-ex
- belgium.be - https://www.belgium.be/fr/famille/couple/divorce_et_separation/divorce
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