Agression physique en Belgique : peines encourues et dépôt de plainte

Suite à une agression physique, vous subissez des blessures graves vous empêchant d’exercer votre travail ? Pas de panique ! Les coups et blessures sont réprimés par le Code pénal belge. L’auteur peut encourir des amendes et des peines d’emprisonnement. Vous avez également la possibilité de demander des dommages pour le préjudice subi. Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous informer davantage sur vos droits.

À RETENIR : Qu’est-ce qu’une agression physique ?

• Une agression physique est un acte volontaire, entraînant ou susceptible d’entraîner des dommages corporels sur la victime.
• L’agression physique est punie par la loi belge. Les sanctions varient en fonction de la gravité des conséquences. Elles vont d’un mois à 20 ans d’emprisonnement et/ou d’une amende de 25 € à 500 €.

Vous êtes victime d’une agression physique en Belgique ? Ci-après les essentiels à connaître sur ce sujet !

Besoin d'un avocat ?

Nous vous mettons en relation avec l’avocat qu’il vous faut, près de chez vous.

Trouver mon avocat Être contacté

Quels sont les différents types d’agressions en Belgique ?

Les agressions peuvent prendre plusieurs formes. En voici quelques exemples :

• Les agressions physiques : ce sont des actes de violence volontaires effectués par l’auteur de l’agression sur sa victime, causant par la suite des blessures ou des douleurs. L’acte de violence peut être des coups, des bousculades ou des étranglements. Toutefois, l’agresseur peut également utiliser d’autres objets externes tels qu’un couteau.
• Les agressions verbales : l’auteur utilise le ton de sa voix et des propos violents (menaces, insultes) pour blesser psychologiquement ou intimider sa victime.
• Les agressions psychologiques: elles sont souvent liées aux agressions verbales, car elles englobent plusieurs comportements comme les paroles, les gestes, les actes. L’ensemble vise à atteindre l’intégrité psychique ou mentale de la victime en s’attaquant à son estime de soi et sa confiance en soi.
• Les agressions sexuelles : elles se manifestent par des actes à caractère sexuel réalisés par l’auteur sur la victime sans son consentement. Le viol, les attouchements non consentis, les harcèlements sexuels sont des exemples d’agressions sexuelles.

Quelles sont les peines encourues en cas d’agression physique en Belgique ?

Les peines encourues en cas d’agression physique varient en fonction de la gravité des conséquences de l’agression sur la victime.

• En cas de coups et blessures légères, la peine va de 8 jours à 6 mois et/ou d’une amende de 25 € à 100 € ;
• En cas de coups et blessures légères prémédités, elle augmente de 1 mois à 1 an d’emprisonnement avec une amende de 50 € à 200 € ;
• Si les coups et blessures ont causé une incapacité de travail ou une maladie, la peine est de 2 mois à 10 ans d’emprisonnement avec une amende de 50 € à 200 € ;
• Si les coups et blessures ont causé l’incapacité et ont été prémédités, elle est de 6 mois à 3 ans avec une amende de 100 à 500 € ;
• Si les coups et blessures ont causé une maladie incurable, une incapacité de travail de plus de 4 mois, une mutilation grave et une perte de l’usage absolu d’un organe de la victime, la peine varie de 2 ans à 5 ans avec une amende de 200 € à 500 €. En cas de préméditation, elle augmente à une réclusion de 5 ans à 10 ans.
• Si les coups et blessures volontaires ont causé la mort de la victime, la peine est une réclusion de 5 ans à 10 ans. Elle augmente entre 10 ans et 15 ans de réclusion si les actes de violence ont été prémédités.

Comment porter plainte pour coup et blessure en Belgique ?

Pour porter plainte pour coup et blessure en Belgique, rendez-vous auprès du commissariat de police de votre lieu de résidence ou de la commune dans laquelle l’agression a été réalisée. Un fonctionnaire de police enregistrera votre plainte dans un procès-verbal et rapportera toutes les informations nécessaires sur le délit.

Pour prouver que vous êtes victime d’une agression physique en Belgique, voici les éléments à présenter devant l’autorité :

• Le certificat médical est la principale preuve indispensable pour prouver l’agression. Il peut être délivré par un médecin généraliste ou un médecin des urgences ;
• Les photos et les vidéos des blessures peuvent également servir pour illustrer la gravité de l’agression ;
• Les témoignages des personnes qui ont assisté à la scène sont indispensables pour soutenir vos propos ;
• Les messages de menace ou de harcèlement envoyés par l’agresseur peuvent également constituer des preuves.

Comment un avocat peut-il aider une victime d’une agression physique ?

Vous êtes victime d’une agression physique en Belgique ? Un avocat spécialisé en droit pénal vous apportera le soutien juridique nécessaire. Voici ses principales fonctions :

• Il vous conseillera sur la procédure à suivre en cas d’agression physique, vous expliquera vos droits et répondra à vos questions ;
• Il vous aidera à constituer votre dossier, à rassembler les preuves afin d’assurer que les éléments essentiels y figurent afin d’éviter que votre dossier soit classé sans suite ;
• Il vous accompagnera dans la procédure pour constituer partie civile et veillera à ce que vous touchiez le montant juste ;
• Il demandera les mesures de protection nécessaires, comme les mesures d’éloignement du domicile commun ou une ordonnance de restriction si vous vous sentez encore en danger ;
• Il vous représentera devant le tribunal et vous défendra devant le juge.

Pour conclure, l’agression physique est punissable par la loi belge. Les sanctions pour coup et blessure volontaire varient en fonction de la gravité des conséquences de la violence. Si vous en êtes victime, n’hésitez pas à demander l’assistance d’un avocat pour bénéficier du soutien juridique nécessaire.

POINTS CLÉS À RETENIR

• L’agression physique est un acte de violence réalisé de manière volontaire et qui a causé des blessures ou des douleurs sur la victime.
• Les agressions physiques, les agressions verbales, les agressions psychologiques et les agressions sexuelles sont des exemples d’agressions.
• Les peines varient en fonction de la gravité des conséquences de l’agression, elles vont d’un emprisonnement de 8 jours à 15 ans et/ou d’une amende de 25 € à 500 €.
• Vous pouvez porter plainte au commissariat de police de votre lieu de résidence ou de la commune dans laquelle l’agression a été réalisée.
• Un avocat spécialisé en droit pénal peut vous aider à faire valoir vos droits.