Maître Yves-Alexandre HUBERT

Maître Yves-Alexandre HUBERT est avocat à Charleroi et exerce exclusivement dans les matières relevant du droit de l’immobilier.
Il vous représente devant les instances administratives (Conseil d’État, Gouvernement wallon, pouvoirs locaux,…), mais aussi devant les juridictions civiles et pénales dans divers domaines.
Son intervention relève du droit de l’urbanisme, par une assistance lors de demandes d’autorisations (permis d’urbanisme, certificat d’urbanisme, permis d’urbanisme de constructions groupées et permis d’urbanisation), ou en vue de la régularisation d’infractions.

En outre, dans le cadre de l’exploitation d’une implantation commerciale, il propose de vous conseiller lors de demandes de permis d’implantation commerciale ou de permis intégré.

Maître HUBERT intervient également dans des dossiers relevant du droit de l’aménagement du territoire : adoption, révision ou mise en œuvre d’instruments de planification territoriale (plan de secteur, schémas, guides d’urbanisme) ou de périmètres d’urbanisme opérationnel (SAR, PRU, SRPE, revitalisation ou rénovation urbaine,…).
Il vous assiste aussi en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, de droit de préemption et sur des questions de domanialité.

Par ailleurs, il vous représente et vous conseille en droit de l’environnement : demandes de permis d’environnement, permis unique, déclarations environnementales. Il traite aussi de matières telles que la pollution des sols, la gestion des eaux, la politique des déchets, la gestion des cours d’eau non navigables, l’exploitation de carrières, la valorisation de terrils, etc.

Enfin, des problématiques relevant du droit civil immobilier sont également prises en charge : servitudes, mitoyenneté, droits réels immobiliers, copropriété, vente, contrat de bail, trouble anormal de voisinage, ou encore les litiges en droit de la construction (vices de construction et malfaçons, responsabilités des professionnels de la construction,…).