Maître Hans VAN DE CAUTER

Maître Hans VAN DE CAUTER est avocat à Bruxelles et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit commercial et en droit des successions.

Il vous défend en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux à loyer, en droit de la copropriété, en droits réels démembrés (usufruit, superficie, emphytéose) et en droit de l’aménagement du territoire.

Maître VAN DE CAUTER vous conseille en droit de la construction pour retards de livraison, vente en l’état futur d’achèvement, malfaçons ou sinistres sur chantier, permis de l’urbanisme. De plus, il assiste dans la rédaction des contrats, contentieux de la responsabilité décennale des constructeurs et garantie de parfait achèvement.

Maître VAN DE CAUTER vous conseille en droit commercial pour une cession de fonds de commerce, une rédaction de contrats (avec les partenaires, clients, prestataires ou fournisseurs) ou une procédure de recouvrement. Il vous représente devant les différentes juridictions (Tribunal de commerce, Tribunal de Première Instance, Cour d’appel, …).

Enfin, Maître VAN DE CAUTER opère en droit des successions pour organiser, préparer et optimiser la transmission de votre patrimoine ou pour décider de refuser une succession, de l’accepter purement ou simplement ou de l’accepter à concurrence de l’actif net.

Maître VAN DE CAUTER vous propose de déduire le montant du premier rendez-vous si procédure s’ensuit.